Les présentes Conditions Générales de Vente et de Service, ci-après les “CGV”, régissent les ventes d’abonnements, de prestations de mise en service, de services d’assistant téléphonique IA, d’applications métier, d’automatisations et de services associés proposés par Ostia.
Les CGV constituent le contrat de service applicable entre Ostia et le Client, sauf contrat spécifique, devis signé ou conditions particulières expressément acceptées par écrit par les deux parties.
1. Identification de l’éditeur et du prestataire
Le site https://ostia.fr et les services Ostia sont édités par :
Julien Charbonnel EI, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial Ostia.
Hébergeur du site : [À COMPLÉTER : nom de l’hébergeur, dénomination sociale, adresse, téléphone].
2. Objet des CGV
Ostia fournit des solutions d’intelligence artificielle concrète destinées aux entreprises, notamment des assistants téléphoniques IA, agents vocaux IA, applications métier, automatisations intelligentes, outils de qualification d’appels, prise de rendez-vous, suivi des demandes et intégrations avec des outils tiers.
Les Services peuvent notamment inclure, selon l’offre souscrite :
- la réponse automatique aux appels entrants ;
- la prise en charge d’appels par un assistant téléphonique IA ;
- la qualification des demandes ;
- la collecte d’informations utiles à la demande ;
- la préparation, création ou confirmation de rendez-vous ;
- la connexion à un calendrier ;
- l’envoi de confirmations par email ou SMS ;
- le suivi des demandes ;
- l’accès à une application métier ;
- l’historique des appels ;
- la récupération d’informations métier ;
- des automatisations internes ;
- des intégrations CRM, calendrier, téléphonie, email, SMS ou outils tiers selon configuration ;
- l’accompagnement à la mise en service.
3. Clientèle visée
Les offres Ostia sont principalement destinées aux professionnels, entreprises, indépendants, artisans, professions libérales, commerces, agences, centres de contrôle technique, garages, restaurants, professionnels de l’immobilier et autres structures utilisant le Service dans le cadre de leur activité professionnelle.
En souscrivant à une offre Ostia, le Client déclare agir à des fins professionnelles.
Si, exceptionnellement, un Client devait être qualifié de consommateur ou de non-professionnel au sens du droit applicable, les dispositions impératives du Code de la consommation lui seraient applicables.
4. Définitions
Client : toute personne physique ou morale professionnelle souscrivant à une offre Ostia.
Ostia : nom commercial utilisé par Julien Charbonnel EI pour fournir les Services.
Service : ensemble des prestations proposées par Ostia, incluant notamment assistant téléphonique IA, automatisations, application métier, gestion des appels, qualification, rendez-vous, intégrations et accompagnement.
Abonnement : accès mensuel au Service souscrit par le Client.
Frais de mise en service : frais ponctuels liés à la configuration initiale du Service.
Appelant : toute personne contactant le Client par téléphone et pouvant interagir avec le Service.
Données : informations collectées, reçues, générées ou traitées dans le cadre du Service.
Prestataire tiers : tout fournisseur externe utilisé pour fournir le Service, notamment prestataire de paiement, hébergeur, fournisseur cloud, opérateur téléphonique, fournisseur IA, email, SMS, calendrier, CRM ou API tierce.
5. Description des offres
Les offres affichées sur le site, les plaquettes commerciales, les devis ou les liens de paiement Stripe peuvent évoluer.
À la date de rédaction des présentes CGV, les principales offres sont les suivantes :
5.1. Offre Calendrier - 49 € / mois
L’offre Calendrier inclut notamment :
- IA téléphonique incluse ;
- connexion à un calendrier ;
- réception des rendez-vous ;
- confirmation des rendez-vous ;
- gestion simple des appels entrants ;
- abonnement mensuel sans engagement, sauf mention contraire.
5.2. Offre Application métier - 59 € / mois
L’offre Application métier inclut notamment :
- IA téléphonique incluse ;
- application dédiée métier ;
- suivi des demandes ;
- gestion des rendez-vous ;
- qualification des demandes ;
- interface de suivi ;
- historique ou synthèse des appels selon configuration ;
- abonnement mensuel sans engagement, sauf mention contraire.
5.3. Frais de mise en service - 149 €
Les frais de mise en service sont facturés une seule fois lors de la souscription.
Ils couvrent notamment :
- la configuration initiale du compte ;
- le paramétrage du numéro ou du routage téléphonique ;
- le paramétrage du Service ;
- la personnalisation du prompt ou des consignes métier ;
- la configuration des horaires d’ouverture ;
- les tests d’appels ;
- la connexion au calendrier lorsque nécessaire ;
- la mise en production ;
- l’accompagnement au démarrage.
Les frais de mise en service restent dus dès lors que le travail de configuration a commencé, même en cas de résiliation ultérieure de l’abonnement.
6. Prix
Les prix sont indiqués en euros.
Les prix applicables sont ceux indiqués au moment de la souscription, sur le site, le devis, la facture, la plaquette commerciale ou le lien de paiement Stripe.
Les abonnements sont facturés mensuellement.
Les frais de mise en service sont facturés une seule fois lors de la souscription.
Ostia se réserve le droit de modifier ses tarifs pour l’avenir. Une modification tarifaire ne s’applique pas rétroactivement aux périodes déjà facturées.
7. Souscription
La souscription peut s’effectuer par :
- validation d’un lien de paiement Stripe ;
- acceptation d’un devis ;
- signature d’un contrat ;
- validation d’un bon de commande ;
- accord écrit par email ;
- tout autre moyen écrit accepté par Ostia.
Lorsque la souscription est réalisée via un lien de paiement Stripe, le Client reconnaît que la validation du paiement, la saisie de ses informations de facturation, l’acceptation des présentes CGV et, le cas échéant, l’autorisation de prélèvement SEPA valent acceptation pleine et entière du contrat.
Le Client s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la souscription.
8. Acceptation des CGV
Avant toute souscription, le Client doit prendre connaissance des présentes CGV.
La validation d’un paiement, la signature d’un devis, la signature d’un contrat, l’acceptation électronique, la case cochée d’acceptation des conditions ou le paiement d’une facture valent acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le Client reconnaît avoir eu la possibilité de consulter les CGV avant de s’engager.
9. Paiement
Les paiements peuvent être traités par Stripe ou par tout autre prestataire de paiement indiqué par Ostia.
Les moyens de paiement acceptés peuvent inclure, selon la configuration proposée :
- carte bancaire ;
- prélèvement SEPA ;
- virement bancaire ;
- tout autre moyen accepté par Ostia.
En cas de paiement par Stripe, les données de paiement sont traitées par Stripe conformément à ses propres conditions et politiques de confidentialité.
Ostia ne stocke pas les numéros complets de carte bancaire ni les coordonnées bancaires complètes du Client.
10. Prélèvement SEPA
Lorsque le Client choisit le prélèvement SEPA, il autorise le prélèvement des sommes dues au titre de l’abonnement, des frais de mise en service, des factures échues et, plus généralement, des sommes contractuellement dues à Ostia.
Le Client garantit qu’il est titulaire ou autorisé à utiliser le compte bancaire renseigné.
Le Client est responsable de l’exactitude des coordonnées bancaires transmises.
En cas de rejet de prélèvement, opposition, contestation, compte insuffisamment provisionné ou coordonnées bancaires incorrectes, Ostia pourra suspendre ou résilier le Service dans les conditions prévues aux présentes CGV.
Le Client reconnaît que certains moyens de paiement, notamment le prélèvement SEPA, peuvent nécessiter un délai de confirmation bancaire. Ostia peut attendre la validation effective du paiement initial avant d’activer tout ou partie du Service.
11. Facturation
Les factures sont émises au nom du Client selon les informations fournies lors de la souscription.
Le Client est responsable de l’exactitude des informations de facturation transmises à Ostia ou saisies dans Stripe.
Les factures peuvent être envoyées par email, mises à disposition via Stripe ou transmises par tout autre moyen électronique.
Sauf indication contraire, les abonnements sont facturés mensuellement d’avance.
Les frais de mise en service sont facturés lors de la souscription.
12. Retard de paiement et impayés
En cas de retard de paiement, rejet de paiement, contestation de paiement ou impayé, Ostia pourra relancer le Client par email, téléphone ou tout autre moyen approprié.
Tout retard de paiement pourra entraîner, de plein droit et sans qu’un rappel soit nécessaire, l’application de pénalités de retard calculées sur la base d’un taux égal à trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur.
Pour les Clients professionnels, une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € sera également due pour chaque facture payée en retard, sans préjudice d’une indemnisation complémentaire si les frais de recouvrement réellement exposés sont supérieurs.
En cas de deux mensualités impayées, ou de deux mois d’abonnement dus non réglés, Ostia pourra suspendre tout ou partie du Service jusqu’au règlement complet des sommes dues.
En cas d’impayé persistant, Ostia pourra suspendre tout ou partie du Service jusqu’au règlement complet des sommes dues.
13. Suspension du Service
Ostia peut suspendre tout ou partie du Service dans les cas suivants :
- défaut de paiement ;
- deux mensualités impayées ou deux mois d’abonnement dus non réglés ;
- rejet ou contestation de paiement ;
- usage abusif ou anormal du Service ;
- utilisation frauduleuse ;
- violation des présentes CGV ;
- activité illicite ou contraire aux droits de tiers ;
- risque de sécurité ;
- demande d’une autorité compétente ;
- impossibilité technique liée à un prestataire tiers ;
- absence de transmission par le Client des éléments nécessaires à la configuration.
La suspension ne libère pas le Client de son obligation de payer les sommes dues.
14. Durée de l’abonnement
Sauf mention contraire, l’abonnement est conclu pour une durée mensuelle.
Il se renouvelle automatiquement chaque mois jusqu’à résiliation.
Les offres sont sans engagement, sauf mention contraire sur un devis, contrat ou accord spécifique.
15. Résiliation
Le Client peut demander la résiliation de son abonnement par email à contact@ostia.fr.
Sauf accord contraire, la résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours.
Toute période mensuelle commencée reste due.
Les frais de mise en service ne sont pas remboursables dès lors que la configuration a commencé.
Ostia peut résilier le Service en cas de violation grave ou répétée des CGV, d’impayé persistant, d’usage abusif, d’usage illicite ou de comportement portant atteinte au bon fonctionnement du Service.
16. Droit de rétractation pour les consommateurs ou non-professionnels
Les offres Ostia sont destinées aux Clients professionnels.
Si un Client devait néanmoins être qualifié de consommateur ou de non-professionnel au sens du droit applicable, il pourrait bénéficier, lorsque la loi l’impose, d’un droit de rétractation de 14 jours dans le cadre d’un contrat conclu à distance.
Lorsque le Client demande expressément que le Service commence avant la fin du délai de rétractation, il reconnaît que les prestations déjà exécutées pourront être facturées proportionnellement.
Lorsque le Service est pleinement exécuté avant la fin du délai de rétractation avec l’accord préalable exprès du Client et renoncement exprès à son droit de rétractation, le droit de rétractation peut ne plus s’appliquer selon les conditions prévues par la loi.
Pour exercer un éventuel droit de rétractation, le Client peut envoyer un email à contact@ostia.fr.
Modèle de demande de rétractation : “Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de service Ostia souscrite le [date], au nom de [nom du client], email [email].”
17. Mise en service
La mise en service nécessite la collaboration active du Client.
Le Client doit transmettre à Ostia les informations nécessaires, notamment :
- nom de l’entreprise ;
- coordonnées ;
- horaires d’ouverture ;
- consignes de réponse ;
- règles métier ;
- informations utiles à la qualification ;
- paramètres de calendrier ;
- accès ou autorisations nécessaires aux outils tiers ;
- règles de prise de rendez-vous ;
- exemples de demandes clients ;
- informations spécifiques à l’activité ;
- contraintes légales ou métier propres au Client.
Le délai de mise en service dépend de la réactivité du Client, de la complexité du paramétrage, des intégrations demandées et de la disponibilité des outils tiers.
Tout retard causé par l’absence d’informations, d’accès ou de validation du Client ne pourra être imputé à Ostia.
18. Obligations d’Ostia
Ostia s’engage à fournir le Service avec diligence et professionnalisme.
Ostia est tenue à une obligation de moyens et non de résultat.
Ostia ne garantit pas :
- un nombre minimal d’appels traités ;
- un nombre minimal de rendez-vous ;
- un taux de conversion ;
- un chiffre d’affaires additionnel ;
- une absence totale d’erreurs ;
- une absence totale d’interruption ;
- une compatibilité permanente avec tous les outils tiers ;
- une absence totale d’appels manqués ;
- une exactitude parfaite des réponses produites par l’IA.
Ostia s’efforce de maintenir un niveau de service satisfaisant, mais le Client reconnaît que le Service peut dépendre de nombreux facteurs externes.
19. Obligations du Client
Le Client s’engage à :
- fournir des informations exactes, complètes et à jour ;
- vérifier les informations importantes ;
- utiliser le Service conformément à la loi ;
- ne pas utiliser le Service pour des activités illicites, frauduleuses, trompeuses ou abusives ;
- informer Ostia de toute contrainte légale ou réglementaire propre à son activité ;
- informer les appelants lorsque la réglementation l’exige ;
- respecter les droits des personnes concernées ;
- payer les sommes dues dans les délais ;
- ne pas détourner le Service de son usage prévu ;
- ne pas tenter d’accéder sans autorisation aux systèmes d’Ostia.
Le Client reste seul responsable de son activité professionnelle, de ses clients, de ses rendez-vous, de ses décisions commerciales, de ses obligations légales et de la conformité des informations qu’il transmet.
20. Utilisation raisonnable du Service
Les offres Ostia sont prévues pour un usage professionnel normal et raisonnable correspondant à l’activité habituelle du Client.
Sauf mention contraire dans un contrat spécifique, les offres ne constituent pas un engagement d’usage illimité sans aucune limite technique, économique ou opérationnelle.
En cas d’usage manifestement abusif, anormal, excessif, frauduleux ou disproportionné, Ostia pourra proposer une adaptation tarifaire, limiter temporairement certaines fonctionnalités, suspendre le Service ou résilier l’abonnement.
Un usage anormal peut notamment inclure :
- volume d’appels très supérieur à l’usage habituel annoncé ;
- détournement du Service ;
- appels automatisés massifs ;
- usage générant des coûts techniques disproportionnés ;
- usage contraire à la loi ou aux droits de tiers ;
- exploitation du Service pour un autre client ou une autre structure non prévue au contrat.
21. Clause spécifique relative à l’intelligence artificielle
Le Client reconnaît que le Service utilise des technologies d’intelligence artificielle.
Ces technologies peuvent produire des réponses inexactes, incomplètes, imprécises, inadaptées ou non conformes aux attentes du Client.
Le Service ne remplace pas le jugement humain du Client.
Le Client demeure responsable de la validation finale des informations, rendez-vous, réponses commerciales, décisions métier et communications effectuées dans le cadre de son activité.
Le Client s’engage à ne pas utiliser le Service comme seul moyen de prise de décision pour des décisions sensibles, juridiques, médicales, financières, disciplinaires ou produisant des effets importants sur une personne.
Ostia ne garantit pas que l’IA comprendra parfaitement tous les accents, bruits de fond, situations ambiguës, formulations imprécises, demandes complexes ou cas exceptionnels.
22. Appels téléphoniques, transcriptions et enregistrements
Selon la configuration choisie, le Service peut traiter des appels téléphoniques entrants pour le compte du Client.
Les appels peuvent notamment être :
- reçus par un assistant téléphonique IA ;
- analysés pour qualifier une demande ;
- transcrits automatiquement ;
- résumés ;
- utilisés pour préparer ou créer un rendez-vous ;
- transmis au Client sous forme de notification, email, SMS ou fiche de suivi ;
- intégrés dans une application métier.
Les appels ne sont enregistrés que si cette fonctionnalité est activée ou nécessaire à la configuration convenue.
Lorsque le Service implique l’enregistrement, la transcription ou l’analyse d’appels, le Client s’engage à informer les appelants conformément à la réglementation applicable.
Cette information peut notamment être donnée par un message en début d’appel indiquant que l’appel peut être traité par un assistant IA, transcrit ou enregistré à des fins de gestion de la demande, de prise de rendez-vous, de suivi client, de preuve ou d’amélioration du service.
Le Client reste responsable de l’adaptation de ce message à son activité, à ses obligations légales et à ses propres traitements de données.
Exemple de message d’information pouvant être adapté par le Client :
“Bonjour, vous êtes en relation avec l’assistant téléphonique de [Nom de l’entreprise]. Votre appel peut être traité, transcrit ou enregistré afin de gérer votre demande, assurer le suivi et améliorer la qualité du service. Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement en le signalant pendant l’appel. Plus d’informations sont disponibles dans notre politique de confidentialité.”
23. Données personnelles et RGPD
Les traitements de données personnelles réalisés par Ostia sont décrits dans la Politique de confidentialité accessible à l’adresse suivante :
https://ostia.fr/politique-de-confidentialite
Dans le cadre de la relation commerciale avec le Client, Ostia agit en qualité de responsable de traitement pour les données relatives à ses prospects, clients, factures, paiements, support et relation commerciale.
Lorsque Ostia traite des données personnelles pour le compte du Client, notamment des données d’appelants ou de clients finaux du Client, Ostia peut agir en qualité de sous-traitant au sens du RGPD, le Client demeurant responsable du traitement.
Le Client garantit disposer d’une base légale appropriée pour les traitements réalisés via le Service.
Le Client s’engage à informer les personnes concernées et à respecter ses propres obligations RGPD.
24. Accord de sous-traitance RGPD
Lorsque Ostia agit en qualité de sous-traitant pour le compte du Client, les dispositions suivantes s’appliquent.
24.1. Objet du traitement
Le traitement a pour objet la fourniture du Service, notamment la réception d’appels, la qualification des demandes, la transcription ou le résumé d’appels, la gestion de rendez-vous, l’envoi de notifications, l’intégration avec des outils tiers et le suivi client.
24.2. Durée du traitement
Les données sont traitées pendant la durée de l’abonnement, puis conservées ou supprimées selon les durées prévues dans la Politique de confidentialité, les obligations légales ou les instructions documentées du Client.
24.3. Nature et finalité du traitement
Les traitements peuvent inclure :
- collecte ;
- enregistrement ;
- structuration ;
- transcription ;
- analyse ;
- résumé ;
- consultation ;
- transmission ;
- stockage ;
- suppression ;
- archivage limité.
Les finalités sont :
- gestion des appels entrants ;
- qualification des demandes ;
- prise ou préparation de rendez-vous ;
- suivi client ;
- amélioration du service ;
- preuve de la demande ;
- support technique ;
- sécurité.
24.4. Catégories de données
Les données traitées peuvent inclure :
- nom ;
- prénom ;
- numéro de téléphone ;
- email ;
- entreprise ;
- motif d’appel ;
- demande exprimée ;
- date et heure de rendez-vous ;
- informations métier nécessaires ;
- contenu de l’appel ;
- transcription ;
- résumé ;
- données de suivi ;
- informations de calendrier.
24.5. Catégories de personnes concernées
Les personnes concernées peuvent être :
- clients du Client ;
- prospects du Client ;
- appelants ;
- salariés ou représentants du Client ;
- contacts professionnels ;
- utilisateurs de l’application métier.
24.6. Instructions du Client
Ostia traite les données personnelles uniquement selon les instructions documentées du Client, sauf obligation légale contraire.
24.7. Confidentialité
Ostia s’engage à ce que les personnes autorisées à traiter les données soient soumises à une obligation de confidentialité.
24.8. Sécurité
Ostia met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger les données contre l’accès non autorisé, la perte, l’altération, la divulgation ou la destruction.
24.9. Sous-traitants ultérieurs
Le Client autorise Ostia à faire appel à des sous-traitants ultérieurs nécessaires à la fourniture du Service, notamment hébergeurs, fournisseurs cloud, prestataires IA, téléphonie, email, SMS, paiement, calendrier ou CRM.
Ostia veille à ce que ces prestataires soient soumis à des obligations compatibles avec les présentes.
24.10. Assistance
Ostia s’efforce d’assister raisonnablement le Client pour répondre aux demandes d’exercice des droits des personnes concernées, dans la mesure où ces demandes concernent les traitements réalisés par Ostia pour le compte du Client.
24.11. Violation de données
En cas de violation de données personnelles affectant les données traitées pour le compte du Client, Ostia informera le Client dans les meilleurs délais après en avoir eu connaissance, lorsque cette violation est susceptible d’avoir un impact sur les droits et libertés des personnes concernées.
24.12. Fin du contrat
À la fin du contrat, Ostia pourra supprimer, restituer ou archiver les données selon les instructions du Client, les obligations légales applicables et les contraintes techniques raisonnables.
25. Confidentialité
Chaque partie s’engage à conserver confidentielles les informations commerciales, techniques, financières, contractuelles, stratégiques ou opérationnelles reçues de l’autre partie.
Cette obligation s’applique pendant la durée du contrat et pendant une durée de cinq ans après sa fin.
Ne sont pas considérées comme confidentielles les informations qui :
- étaient déjà publiques ;
- deviennent publiques sans faute de la partie destinataire ;
- étaient déjà connues légitimement avant leur communication ;
- doivent être communiquées en vertu d’une obligation légale ou judiciaire.
26. Propriété intellectuelle
Ostia reste propriétaire de ses logiciels, prompts, modèles, méthodes, interfaces, automatisations, configurations, documentations, contenus, marques, noms commerciaux, développements, savoir-faire et éléments techniques.
La souscription donne au Client un droit personnel, non exclusif, non cessible, non transférable et temporaire d’utilisation du Service pendant la durée de l’abonnement.
Le Client ne peut pas copier, reproduire, revendre, louer, transférer, décompiler, extraire, détourner ou exploiter les éléments techniques du Service sans autorisation écrite d’Ostia.
Le Client reste propriétaire des données qu’il transmet à Ostia.
27. Références commerciales
Sauf opposition écrite du Client, Ostia peut mentionner le nom commercial, la marque ou le logo du Client comme référence commerciale, uniquement dans un cadre raisonnable et professionnel.
Le Client peut s’opposer à cette utilisation à tout moment par email à contact@ostia.fr.
28. Intégrations et services tiers
Le Service peut dépendre d’outils ou prestataires tiers, notamment :
- opérateurs téléphoniques ;
- fournisseurs cloud ;
- fournisseurs d’intelligence artificielle ;
- services d’email ;
- services SMS ;
- calendriers ;
- CRM ;
- outils de réservation ;
- API externes ;
- prestataires de paiement ;
- hébergeurs.
Ostia ne peut être tenue responsable des interruptions, limitations, modifications, changements tarifaires, indisponibilités ou dysfonctionnements imputables à ces tiers.
Lorsque le Client demande une intégration avec un outil tiers, il garantit disposer des droits, accès et autorisations nécessaires.
29. Maintenance et évolution du Service
Ostia peut faire évoluer le Service afin d’en améliorer les performances, la sécurité, la conformité, la stabilité ou les fonctionnalités.
Des opérations de maintenance peuvent entraîner une indisponibilité temporaire du Service.
Ostia s’efforce, lorsque cela est raisonnablement possible, de limiter l’impact de ces opérations.
30. Disponibilité du Service
Ostia s’efforce d’assurer la disponibilité du Service.
Toutefois, le Client reconnaît que le Service peut être interrompu ou dégradé en raison :
- d’une maintenance ;
- d’un incident technique ;
- d’une panne réseau ;
- d’un problème téléphonique ;
- d’un dysfonctionnement d’un prestataire tiers ;
- d’un problème API ;
- d’une cyberattaque ;
- d’un cas de force majeure ;
- d’une erreur de configuration ;
- d’un problème lié aux équipements ou outils du Client.
Sauf engagement spécifique écrit, Ostia ne garantit pas de niveau de service ou SLA chiffré.
31. Support
Le support peut être contacté par email à :
Ostia s’efforce de répondre aux demandes de support dans un délai raisonnable.
Sauf mention contraire, le support n’inclut pas les développements spécifiques, prestations sur mesure, intégrations complexes ou interventions urgentes hors périmètre de l’abonnement.
32. Limitation de responsabilité
Ostia ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, notamment :
- perte de chiffre d’affaires ;
- perte de bénéfice ;
- perte de clientèle ;
- perte d’opportunité ;
- atteinte à l’image ;
- perte de données non imputable à Ostia ;
- interruption d’activité ;
- préjudice commercial indirect ;
- décision prise par le Client sur la base d’une information non vérifiée.
Sauf faute lourde, faute dolosive ou obligation légale contraire, la responsabilité totale d’Ostia au titre du contrat est limitée au montant effectivement payé par le Client à Ostia au cours des trois derniers mois précédant le fait générateur du dommage.
Le Client reconnaît que cette limitation est proportionnée au prix du Service et à la nature des prestations fournies.
33. Force majeure
Aucune partie ne pourra être tenue responsable d’un manquement dû à un événement de force majeure au sens du droit français.
Sont notamment considérés comme événements de force majeure ou assimilés :
- catastrophe naturelle ;
- incendie ;
- inondation ;
- grève externe ;
- guerre ;
- émeute ;
- acte terroriste ;
- pandémie ;
- décision administrative ;
- panne majeure ;
- cyberattaque ;
- interruption généralisée de réseau ;
- défaillance d’un fournisseur essentiel ;
- indisponibilité massive d’un service cloud, téléphonique ou de paiement.
34. Assurance
Ostia peut souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant son activité.
Assurance RC Pro : [À COMPLÉTER si assurance souscrite : nom de l’assureur, numéro de contrat, couverture géographique].
Si aucune assurance spécifique n’est souscrite au jour de publication des présentes CGV, cette mention doit être adaptée avant publication.
35. Réclamations
Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter Ostia :
Ostia s’efforce de traiter les réclamations dans un délai raisonnable.
36. Médiation de la consommation
Les offres Ostia sont destinées aux professionnels.
Si un Client devait être qualifié de consommateur ou de non-professionnel au sens du droit applicable, il pourrait, après avoir adressé une réclamation écrite préalable à Ostia, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER si vente à des consommateurs ou non-professionnels : nom du médiateur, adresse, site internet].
Si Ostia décide de réserver strictement ses offres aux professionnels, cette clause peut être maintenue à titre de sécurité, mais il est recommandé de désigner un médiateur uniquement si des ventes à des consommateurs ou non-professionnels sont effectivement envisagées.
37. Loi applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
38. Litiges et tribunal compétent
En cas de litige, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable.
À défaut de résolution amiable, et lorsque le Client agit en qualité de professionnel, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents du ressort d’Évry, sauf disposition légale impérative contraire.
Si le Client agit en qualité de consommateur ou de non-professionnel, les règles légales de compétence juridictionnelle s’appliquent.
39. Modification des CGV
Ostia peut modifier les présentes CGV afin de tenir compte des évolutions légales, techniques, commerciales ou opérationnelles.
La version applicable est celle en vigueur au moment de la souscription ou du renouvellement de l’abonnement.
En cas de modification substantielle, Ostia pourra informer les Clients par email ou par tout moyen approprié.
40. Nullité partielle
Si une clause des présentes CGV est déclarée nulle, illégale ou inapplicable, les autres clauses resteront applicables.
41. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV :